Sous l’appellation « Confrérie de la Longeole », ci-après désignée « la Confrérie », est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, la Confrérie a son siège à Genève, sa durée est indéterminée et l’exercice coïncide avec l’année civile. 

Le but principal de la Confrérie réside en la promotion de la Longeole indication géographique protégée (IGP). À cet effet, elle voue tous ses efforts à la faire mieux connaître et à en favoriser la notoriété. Dans ce même sens, elle s’associe à toutes les initiatives destinées à sa mise en valeur et à sa promotion. La Confrérie assure aussi sa promotion en association avec d’autres produits du terroir genevois. 

Pour atteindre ses buts, la Confrérie organise chaque année un ou plusieurs Chapitres au cours desquels peuvent être intronisés de nouveaux compagnons. Elle peut, en cours d’année, organiser d’autres activités. La Confrérie encourage également la publication de travaux originaux, relatifs à la Longeole IGP, et soutient, dans la mesure de ses moyens, la promotion et les efforts destinés à sa mise en valeur. 

La Confrérie peut, si bon lui semble, faire partie de toute organisation nationale ou internationale, ceci sur préavis du Conseil. Les délégués à ces organisations sont désignés par le Conseil. 

Article 3 - Membres 

La décision sur l’admission d’un nouveau membre appartient au Conseil de la Confrérie. La Confrérie est composée

 

a) de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de « Compagnon ». Les compagnons sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Les compagnons qui ont participé à la séance constitutive de la Confrérie ont le droit de porter le titre de « Compagnon fondateur » ; 

b) de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de « Compagnon d’Honneur » pour des mérites acquis dans la cause de la Longeole IGP ou pour les responsabilités qu’elles assument, notamment dans le domaine de la politique, de la magistrature, des arts, des lettres, des sciences, de l’économie et des sports ; 

c) de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de « Compagnon Connaisseur » pour des qualités professionnelles en relation avec les buts poursuivis par la Confrérie ; 

d) de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de «Compagnon Artisan». Cette distinction est réservée aux fabricants de Longeole en activité ou ayant exercé cette activité durant leur vie professionnelle ; 

Nouveaux membres 

Le postulant devra être parrainé par deux membres de la Confrérie, il sera intronisé solennellement lors d’un Chapitre et il doit s’acquitter de la finance d’entrée avant l’intronisation.

a) par démission donnée, en la forme écrite, six mois avant la fin de l’année civile en cours ; 

b) par décision du Conseil de la Confrérie en cas de non-paiement des cotisations dans les délais fixés ; 

c) par exclusion, prononcée par le Conseil de la Confrérie. Un droit de recours, sans effet suspensif, à l’Assemblée générale ordinaire est réservé. L’exclusion est prononcée s’il y a faute ou acte de nature à porter préjudice à la Confrérie ; 

d) par décès. La cotisation pour l’année en cours reste acquise à la Confrérie, elle demeure exigible si elle n’a pas été acquittée. 

Les ressources de la Confrérie sont assurées par : 

a) les finances d’entrée des nouveaux Compagnons 

b) les cotisations annuelles versées par ses membres ; 

c) des versements des compagnons et accompagnants participant aux Chapitres et autres activités ; 

d) de recettes publicitaires ou de sponsoring ; 

e) de subventions publiques et privées ; 

f) de dons et legs ; 

g) de toute autre ressource autorisée par la loi. 

Le membre qui ne paie pas sa cotisation avant l’assemble générale de l’année en cours s’expose à des frais de rappel. Si à la fin de l’année civile la cotisation n’est toujours pas honorée, le membre est exclu de l’association, la cotisation et les frais occasionnés par les retards de payement demeurent acquis à la Confrérie. 

Article 5 - Organes 

Les organes de la Confrérie sont : 

a) L’Assemblée générale ; 

b) Le Conseil de la Confrérie ; 

c) Les vérificateurs des comptes. 

L’Assemblée générale peut siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre qui est à jour avec le paiement de sa cotisation a une voix délibérative. Les votes se font, en principe, à main levée, à la majorité simple des votants. 

Cependant la majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise pour les modifications des statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du Gouverneur est déterminante. Le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions pourront se prendre par bulletin secret, si la demande est faite par le cinquième des membres présents. 

L’Assemblée générale est présidée par le Gouverneur, ou à son défaut, par le vice- Gouverneur ou l’un des membres du Conseil. Un procès-verbal est rédigé pour chaque Assemblée générale. 

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Conseil si une consultation des membres ou une décision urgente s’avère nécessaire. Le Conseil est tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans un délai de trois semaines au plus si un cinquième des membres de l’Association en fait la demande écrite et motivée. 

La convocation doit parvenir aux membres au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire se limite en principe à l’objet ayant justifié sa convocation. 

Le Conseil de la Confrérie se compose du Gouverneur et de minimum 6 membres. 

a) Vice-Gouverneur ; 

b) Trésorier ; 

c) Secrétaire général ; 

d) Maître de cérémonie ; 

e) Maître intendant ; 

f) Garde des Sceaux. 

Le Conseil est élu par l’Assemblée générale pour une période de trois ans, les membres sont immédiatement rééligibles et il définit un règlement interne de fonctionnement. Les membres du Conseil exercent leur mandat à titre bénévole.